∿ DTONAIR

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 5 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation des services DTONAIR : DT Studio Cloud (régie broadcast), DT Reporter Cloud (contribution terrain et Solo Live), Media Center, Mission Director, Social Hub et DTONAIR Connect. L'utilisation des services vaut acceptation de ces conditions.

2. Comptes et organisations

Les services sont fournis aux organisations (chaînes, radios, rédactions, producteurs). Chaque utilisateur est rattaché à une organisation et responsable de la confidentialité de ses identifiants. Les rôles (administrateur, régie, reporter) déterminent les droits d'accès.

3. Contenus

Vous restez propriétaire de vos contenus (directs, captations, médias, habillages). Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus diffusés (images, musiques, marques, droit à l'image des personnes filmées) et du respect des lois applicables à vos diffusions.

4. Services connectés

En connectant un service externe via DTONAIR Connect (Facebook, YouTube, Twitch, LinkedIn, services cloud, IA, communication ou paiement), vous :

  • autorisez DTONAIR à agir en votre nom dans la limite exacte des autorisations consenties (créer vos directs, publier vos métadonnées, lire vos statistiques) ;
  • demeurez soumis aux conditions propres de chaque plateforme (notamment les Conditions de la plateforme Meta et les Conditions d'utilisation de l'API YouTube) ;
  • pouvez déconnecter chaque service à tout moment.

5. Usage acceptable

Sont interdits : la diffusion de contenus illicites, l'atteinte aux droits de tiers, les tentatives d'intrusion, la revente non autorisée du service, tout usage dégradant la disponibilité de la plateforme pour les autres organisations.

6. Disponibilité et support

DTONAIR met en œuvre des moyens professionnels de supervision et de reprise automatique. Le service est fourni « en l'état » ; des interruptions de maintenance peuvent survenir et sont, autant que possible, planifiées hors des créneaux de direct des clients.

7. Abonnements et facturation

Les licences par produit, les quotas et la facturation sont détaillés dans le portail client (app.dtonair.com). Les factures sont émises au nom de l'organisation. Le non-paiement peut entraîner la suspension des licences après relances.

8. Responsabilité

La responsabilité de DTONAIR est limitée aux dommages directs et au montant des sommes versées au cours des douze derniers mois. DTONAIR n'est pas responsable des décisions de modération, d'indisponibilité ou de restriction émanant des plateformes tierces connectées.

9. Modification et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est publiée à cette adresse. Droit français. Contact : contact@dtonair.com.